Mentions légales.

Mentions légales du site web de Fanny Koch, Graphiste freelance à Annecy en Haute-Savoie (74).

Site édité par Fanny Koch


Directrice de la publication : Fanny Koch, Graphiste freelance à Annecy en Haute-Savoie (74).
Téléphone : 0682050744
Email : hello@fanny-koch.com
N° de SIRET : 53977625200055
Statut : Micro-entrepreneur

Site hébergé par O2Switch


SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807
www.o2switch.fr

Définitions


Contenu Editorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des internautes par www.fanny-koch.com.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’internaute a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par www.fanny-koch.com (à savoir l’accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des services.)
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par www.fanny-koch.com et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Site Web : désigne le site Internet www.fanny-koch.com
Internaute : désigne la personne physique, majeure et capable, consultant le site www.fanny-koch.com

Droit de propriété intellectuelle


L’Internaute reconnaît que www.fanny-koch.com est seule propriétaire : des droits de propriété intellectuelle  et du contenu éditorial du site www.fanny-koch.com
Toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par www.fanny-koch.com du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles


Les données nominatives sur le Site www.fanny-koch.com sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’internaute dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant. L’Internaute peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email à hello@fanny-koch.com à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’Internaute. www.fanny-koch.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.